Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Mise à jour : 10 mars 2016

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont conclues entre d’une part ALANTAYA, société par actions simplifiée au capital de 82.000 euros dont le siège social est sis 12, rue de Bretagne – 92 600 ASNIERES SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 792 906 562 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 47 792906562 (ci-après, « ALANTAYA ») et d’autre part, l’Utilisateur (tel que défini ci-après).

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser le Site. En utilisant le Site, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.


Article 1. DEFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, les termes suivants auront la signification précisée au présent article, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Abonné » désigne tout utilisateur du Site ayant souscrit un abonnement ou à un produit conformément à l’article 6.3 ci-après.

« Algorithme Alantaya » : désigne l’algorithme développé par ALANTAYA pour la génération de menus en fonction du Profil de l’Abonné.

« CGUV » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

« Partenaire » : désigne tout tiers proposant un service accessible d’une manière ou d’une autre via le Site.

« Profil » : désigne l’ensemble des informations transmises par l’Abonné, telles que notamment l’âge, le poids, l’activité physique, les pathologies et traitements médicaux, la consommation de tabac et les préférences alimentaires, utilisées par l’Algorithme Alantaya pour générer des menus.

« Site » : désigne le site Internet www.alantaya.com.

« Tiers Payeur » : désigne tout organisme ayant conclu un contrat de partenariat avec ALANTAYA afin de proposer à ses bénéficiaires un abonnement au Site, dans des conditions et selon des modalités prévues au contrat de partenariat.

« Utilisateur » désigne indifféremment un Abonné, un professionnel de santé ou toute personne qui accède au Site, qui l’utilise ou qui navigue sur le Site.

Article 2. OBJET

1. Le Site a pour objet de proposer à l’Abonné de générer des menus en adéquation avec son Profil et de lui fournir la liste des produits à acquérir pour les réaliser.

2. Le Site n’a pas pour but de dispenser des conseils nutritionnels ou de participer à l'éducation et à la rééducation nutritionnelle de personnes atteintes de troubles du métabolisme ou de l'alimentation, par une éducation diététique adaptée.

Article 3. EDITEUR

Le Site est édité par ALANTAYA, dont les coordonnées figurent en entêtes des CGUV.

Le Site est hébergé par GRITA (adresse : 18-20 rue du faubourg du Temple, 75011 Paris ; téléphone : 01.82.73.11.55), qui dispose de l’agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Le Directeur de publication est Monsieur Yannick TAES, lequel peut être joint aux coordonnées suivantes : contactalantaya

Article 4. SERVICES

L’Abonné peut souscrire à l’un quelconque ou plusieurs des services décrits ci-après :

4.1 Menus

1. Les services régis par les présentes CGUV sont ceux figurant sur le Site et qui sont indiqués comme réalisés par ALANTAYA ou sous son contrôle.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée.

2. Le Site permet ainsi notamment :

- la génération de menus en adéquation avec le Profil de l’Abonné, selon la périodicité voulue par l’Abonné (journée, semaine, mois) ;
- la conservation pour chaque menu généré par le Site d’un historique des aliments consommés ainsi que de leurs valeurs nutritionnelles ;
- l’élaboration de la liste des aliments à acquérir pour réaliser un menu généré par le Site ;
- l’évaluation des menus générés par le Site ;
- l’élaboration d’un bilan nutritionnel à l’inscription.

3. En cas de non-conformité de certains éléments du Profil de l’Abonné aux recommandations de santé, telles que définies par les diététiciens partenaires d’ALANTAYA, pour son Profil, la composition des menus générés par le Site peut être automatiquement réajustée par l’Algorithme Alantaya afin de rétablir un équilibre.
L’Abonné est systématiquement averti de ce réajustement.

4. Les informations mises à disposition de l’Abonné sur le Site ne pourront être visualisées, téléchargées ou imprimées que pour ses besoins propres et à titre strictement personnel et ne peuvent être utilisées au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Toute utilisation publique de ces informations sera faite sous la responsabilité de l’Abonné.

5. ALANTAYA propose divers services impliquant l’intervention d’un Partenaire. Les CGUV sont opposables aux Partenaires. ALANTAYA veille à la qualité des services proposés par les Partenaires sur le Site. Cependant et malgré toutes les précautions prises en ce sens, en aucun cas ALANTAYA ne valide le contenu de ses services et ne saurait ainsi accepter une responsabilité quelconque à cet égard vis-à-vis de l’Utilisateur. De même, le fait qu'un service proposé par un Partenaire soit accessible sur le Site, ne saurait impliquer une quelconque responsabilité d’ALANTAYA vis-à-vis de la qualité d'un service fourni par le Partenaire.

4.2 Bilan Diététique

Le Bilan Diététique permet à un Abonné d’obtenir un entretien téléphonique avec une diététicienne afin de répondre à un questionnaire sur ses habitudes alimentaires.

Il est contacté dans les 48h ouvrées suivant sa demande par une diététicienne afin de convenir d’un rendez-vous. Une confirmation du rendez-vous est envoyée à l’Abonné par email.
Le premier entretien dure 30min maximum sous forme de questionnaire.


L’Abonné reçoit dans les 5 jours ouvrés un rapport écrit au format .pdf de concernant ses habitudes alimentaires lui permettant de visualiser les éventuelles carences alimentaires.
L’Abonné, après réception de son rapport, a la possibilité d’obtenir 20 minutes de conversation téléphonique avec la diététicienne qui a réalisé le bilan diététique téléphonique afin d’obtenir des informations complémentaires ou des conseils.

L’Abonné reconnaît et accepte qu’à compter de 2 rendez-vous non honorés la prestation est considérée comme réalisée et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement.

4.3 Le Téléconseil Diététique

Le Téléconseil Diététique permet à un Abonné d’obtenir un entretien téléphonique avec une diététicienne afin d’obtenir des réponses à des questions liées à l’alimentation.
Il ne remplace pas une consultation diététique ou une consultation médicale.

L’Abonné souscrit ce service sur le ou les sites proposés par ALANTAYA. Après réception du paiement, une diététicienne partenaire prendra contact avec l’Abonné dans les 48h ouvrées à compter de la réception du paiement afin de convenir d’un rendez-vous. Une confirmation du rendez-vous est envoyée par email l’Abonné.

L’Abonné reconnaît et accepte qu’à compter de 2 rendez-vous non honorés, la prestation est considérée comme réalisée et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 5. CONFIGURATION REQUISE - SECURITE

1. Pour pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur doit :

- disposer d’un accès Internet (coût d'accès supporté par l’Utilisateur) ;
- disposer d’un navigateur web : Internet Explorer version 9, Firefox, Chrome, Safari ou Opéra à jour de leurs mises à jour;
- activer l'exécution des JavaScript et l'enregistrement des cookies : la désactivation de ces fonctions peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Ces configurations techniques minimales sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité entre son équipement et le Site.

2. L’accès de l’Utilisateur au Site est sécurisé et se fait grâce à un identifiant et un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels.

L’Utilisateur est seul responsable des mesures à mettre en œuvre pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou mot de passe, ou si l’Utilisateur prend connaissance de l’utilisation de son mot de passe par un tiers non autorisé, il doit immédiatement en informer ALANTAYA à l’adresse suivante: contactalantayaafin de révoquer ses codes d’identification et d’en obtenir de nouveaux : . ALANTAYA ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des accès au Site de tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite des identifiants et mot de passe de l’Utilisateur.

3. ALANTAYA ne garantit pas l’absence d’erreur, de dysfonctionnement, de virus ou de toutes autres causes susceptibles d’altérer, de détériorer et/ou de détruire les fichiers et équipements de l’Utilisateur.

Article 6. INSCRIPTION AUX SERVICES

6.1 Territorialité

Les services proposés par le Site sont destinés aux personnes résidant en France et dans les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer. Les informations contenues sur ce Site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.

6.2 Age minimum

Pour créer un compte sur le Site, l’Abonné doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi. L’Abonné déclare avoir 18 ans révolus.

6.3 Abonnement

1. L’abonnement est obligatoire pour pouvoir utiliser l’Algorithme Alantaya.

Après avoir pris connaissance des CGUV et les avoir acceptées, l'Abonné s’abonne en ligne, au moyen du formulaire accessible sur http://app.alantaya.com

Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme, entité ou professionnel, ne peuvent devenir Abonnés et ne doivent pas utiliser le Site sans l’autorisation expresse d’ALANTAYA.

2. ALANTAYA propose les formules d’abonnement suivantes :

- L’application « Menus »
o Abonnement gratuit jusqu’au 30/06/2016 : comprend tous les services visés à l’article 4.1, à l’exception de l’élaboration du questionnaire de paramétrage de profil à l’inscription ;
o Abonnement de base : comprend tous les services visés à l’article 4.1, à l’exception de l’élaboration du questionnaire de paramétrage de profil à l’inscription ; accompagné de la possibilité de poser 3 questions par mois à une diététicienne par écrit.
 Tarif mensuel : 10€ TTC par mois

- Le Bilan Diététique
o 99€ TTC par bilan diététique réalisé (en ce compris le premier entretien de 30 minutes, le rapport personnalisé et les 20 minutes d’entretien final)

- Le téléconseil Diététique
o 20min de Téléconseil Diététique = 29€TTC
o 40min de Téléconseil Diététique = 49€TTC
o 60min de Téléconseil Diététique = 69€TTC

Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la souscription de l’abonnement. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le tarif de l’abonnement sur la première facture suivant le changement de taux.

L’Abonné reconnaît et accepte qu’en fonction de son établissement de crédit et/ou du lieu depuis lequel il s’abonne, le montant de l’abonnement peut également être majoré par son établissement de crédit de frais spécifiques, notamment liés à une opération de change.

La souscription de l’abonnement vaut acceptation des tarifs et descriptions des services proposés.

3. Le montant du tarif de l’abonnement peut être réévalué à la hausse comme à la baisse au 1er janvier de chaque année.

L’Abonné est averti de la réévaluation du tarif de l’abonnement au moins 90 jours avant le prochain renouvellement de l’abonnement. La modification des tarifs intervient au prochain renouvellement de l’abonnement. Si l’Abonné n’accepte pas la réévaluation des tarifs, il a la possibilité de résilier son abonnement dans les trente (30) jours de la notification de la modification des tarifs par lettre recommandée avec accusé de réception.

4. La souscription d’un abonnement n'est validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire d’ALANTAYA et vérification de l’exactitude des données saisies par l’Abonné lors de la souscription de l’abonnement.

5. Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment du début d'exécution des services, à l'adresse indiquée par l’Abonné lors de son inscription.

6. Pour toute question relative au suivi de l’abonnement, l'Abonné peut contacter: contactalantaya.

Article 7. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION - DURÉE DU CONTRAT

7.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture des services proposés par ALANTAYA commence immédiatement après la validation de son inscription sur le Site soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs prévu par le Code de la consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

7.2 Durée

Le contrat entre ALANTAYA et l’Abonné est conclu pour la durée du ou des services souscrits.

Au terme de cette durée et sauf dénonciation par l’Abonné, l’abonnement visé à l’article 4.1 est renouvelé par tacite reconduction pour une période équivalente à celle de l’abonnement initialement souscrit.

Article 8. TIERS PAYEURS

1. Le coût des services souscrits par un Abonné peut être directement pris en charge par un Tiers Payeur.

Dans cette hypothèse, le compte est ouvert pour une période temporaire de trente (30) jours jusqu’à vérification des droits de l’Abonné auprès du Tiers Payeur. Si le Tiers Payeur ne confirme pas les droits de l’Abonné, le compte est suspendu à l’issue de cette période temporaire de trente (30) jours.

Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée au Tiers Payeur pour la vérification des droits.

2. Les conditions d’accès au Site (telles que la liste des fonctions accessibles, la durée d’accès, etc.) sont précisées dans le contrat de partenariat entre ALANTAYA et le Tiers Payeur, ce contrat étant mis à disposition de l’Abonné par le Tiers Payeur.

3. Par dérogation à l’article 7, les services pris en charge par un Tiers Payeur ne peuvent en aucun cas être renouvelés par tacite reconduction.

4. Aucune donnée à caractère personnel relative à l’Abonné n’est transmise au Tiers Payeur.

Article 9. FACTURATION – MODALITES DE PAIEMENT

1. L’Abonné règle par carte bancaire le coût complet de l’abonnement lors de sa souscription. Toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard/Mastercard et Visa Internationales. La carte American Express n’est pas acceptée.

L’Abonné autorise expressément ALANTAYA à conserver ses coordonnées bancaires afin de pouvoir prélever le montant de l’abonnement lors de son renouvellement.

2. Une facture sous forme électronique indiquant le montant de l’échéance et la date du prélèvement sur son compte bancaire est adressée à l’Abonné par email.

L’Abonné accepte la dématérialisation systématique des factures. Aucune copie papier ne sera établie.

3. En cas de changement de coordonnées bancaires, l’Abonné transmettra à ALANTAYA ses nouvelles coordonnées au plus tard huit (8) jours avant le renouvellement de son abonnement. ALANTAYA prendra en compte toute notification de changement de coordonnées bancaires à compter du mois suivant la réception.

4. Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte de l’Abonné, il ne sera pas représenté plus de trois (3) fois.

Les frais de rejet sont à la charge de l’Abonné.

L’échéance impayée et les frais afférents au rejet du prélèvement sont à régulariser auprès d’ALANTAYA par tout moyen. Dans l’attente de la régularisation du paiement, l’accès de l’Abonné au Site est suspendu immédiatement et sans préavis.

5. L’Abonné est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’Abonné est responsable du paiement par carte bancaire pour le service proposé. ALANTAYA n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Article 10. DÉNONCIATION – RÉSILIATION – SUSPENSION

1. L’Abonné peut dénoncer le contrat trente (30) jours avant la survenance du terme de l’abonnement, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à ALANTAYA. A défaut de dénonciation, le contrat est renouvelé par tacite reconduction dans les conditions prévues à l’article 7.

2. L’Abonné peut résilier son abonnement à tout moment en en faisant la demande à cette adresse via son compte Utilisateur.

La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours. L’effectivité de la résiliation entraine la suspension du compte de l’Abonné.

3. Le compte de tout Utilisateur peut être suspendu à l’initiative d’ALANTAYA, en cas de manquement aux CGUV ou aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, de non paiement d’une facture, de rejet d’un prélèvement.

Cette suspension est réalisée sans préavis, ni mise en demeure, ni versement d’une quelconque indemnité.

4. L’abonnement peut être résilié par ALANTAYA à tout moment, de plein droit et sans préavis après trois rejets consécutifs de prélèvement et/ou en cas de non-paiement d’une facture et/ou en cas de manquement grave aux CGUV ou aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Article 11. DISPONIBILITE DU SERVICE

1. ALANTAYA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'a aucune obligation d'y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.

2. ALANTAYA pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis le stockage des Profils dans ses serveurs ou la disponibilité de l’accès au Site, notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration du Site ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet.

Dans la mesure du possible, ALANTAYA avertira l’Utilisateur préalablement à cette interruption de service.

3. Dans tous les cas, ALANTAYA fera ses meilleurs efforts afin que l'interruption affecte le moins possible l’Utilisateur.

Article 12. CREATION D’HYPERLIENS

1. La création d’un lien hypertexte vers le Site par l’Utilisateur est autorisée, sous réserve de ne pas nuire aux droits d’ALANTAYA.

2. La responsabilité d’ALANTAYA ne saurait être engagée à raison des hyperliens créés par un Utilisateur.

3. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site à l’Utilisateur. ALANTAYA invite l’Utilisateur à consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité des sites vers lesquels il est redirigé. ALANTAYA n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels l’Utilisateur pourrait être redirigé.

Article 13. RESPONSABILITÉ D’ALANTAYA

1. Les engagements d’ALANTAYA constituent une obligation de moyens, au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage et des CGUV.

ALANTAYA ne garantit l’adéquation des menus générés par le Site à l’état de santé de l’Abonné que dans la limite des informations mentionnées sur le Profil de l’Abonné. ALANTAYA ne garantit pas l’adéquation des menus générés par le Site aux objectifs personnels de l’Abonné.

2. ALANTAYA décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du Site, notamment si ce dysfonctionnement est consécutif à l’incompatibilité entre la configuration de l’Utilisateur et la configuration requise, initiale ou modifiée ou à des perturbations du réseau utilisé par l’Utilisateur pour se connecter.

3. L’Abonné reconnaît et accepte que les menus sont fournis à titre indicatif au vu de son seul Profil, et à l’exclusion de ses autres antécédents personnels, pathologies intercurrentes ou traitements.

4. L’Utilisateur reconnaît que les informations contenues sur le Site (i) ne donnent pas un avis médical, (ii) ne fournissent pas un diagnostic, (iii) ne se substituent pas à une consultation, aux recommandations ou au suivi médical d’un professionnel de santé et n’ont ainsi pas vocation à remplacer les conseils d’un médecin, d’un diététicien ou de tout autre professionnel de santé, et (iv) ne constituent pas une recommandation à utiliser un produit quel qu’il soit. ALANTAYA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’état de santé de l’Abonné ou de sa dégradation.

ALANTAYA ne dispose d’aucun contrôle sur l’utilisation faite par l’Utilisateur des menus générés par le Site. Toute utilisation des menus générés par le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. De même, l’Utilisateur est seul responsable de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations disponibles sur le Site.

ALANTAYA et ses partenaires ne sont en aucun cas en mesure d’apprécier l’état de santé de l’Abonné et le cas échéant la situation d’urgence éventuelle dans laquelle il se trouve. En cas d’urgence médicale, l’Abonné doit contacter immédiatement son médecin traitant ou composer le 15.

4. ALANTAYA décline toute responsabilité en cas de non-conformité du ou des menus au Profil de l’Abonné, en cas de non réalisation des objectifs personnels de l’Abonné ainsi que pour tout dommage ou préjudice matériel, moral ou corporel, direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, de tout Utilisateur lié à l’utilisation ou l’indisponibilité du Site et/ou des menus.

5. En tout état de cause, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires d’ordre public contraires, la responsabilité d’ALANTAYA relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l'occasion de l'exécution des services sera plafonnée au montant total perçu par ALANTAYA de l’Abonné au titre de l’abonnement, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.

6. ALANTAYA ne pourra être tenu responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

Article 14. PREUVE

1. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ALANTAYA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves irréfragables des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces registres seront les seuls admis à titre de preuve.

3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage de son mot de passe et de son identifiant constituent une signature électronique au sens des dispositions du Code civil, et manifestent leur consentement en caractérisant sa preuve. L’Utilisateur reconnaît et accepte en particulier que toute validation de sa part en cochant les cases correspondantes, manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

Article 15. LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ » - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. ALANTAYA respecte la vie privée des Utilisateurs et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier toutes données de santé, les concernant soient considérées comme confidentielles.

2. Lors de l’inscription sur le Site, sont demandées à l’Utilisateur les données à caractère personnel suivantes :

- Tout Utilisateur : données identifiantes ;
- L’Abonné : données de santé ;
- L’Abonné : données bancaires.

La communication de ces informations est impérative pour pouvoir accéder au Site. En conséquence, dès lors que l’Utilisateur aura coché la case dédiée à cet effet, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ses données personnelles, y compris ses données personnelles sensibles, dans les conditions visées aux présentes CGUV.

Les données nécessaires à la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection seront conservées pendant au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice du droit d'opposition, tandis que les pièces d'identité communiquées pour l’exercice des droits d’accès, de communication et de rectification le sont pendant un (1) an.

3. Les données à caractère personnel collectées ne sont destinées qu’à permettre l’utilisation du Site et l’identification de l’Utilisateur. Elles permettent notamment de déterminer le Profil de l’Abonné et par conséquent, de générer les services visés à l’article 4.

4. Le responsable du traitement des données concernant les Utilisateurs est ALANTAYA. ALANTAYA s’engage à ne pas utiliser ces données à caractère personnel pour une autre raison, à assurer leur confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers, notamment en vue d’une exploitation commerciale. Toutefois, pour la bonne exécution du service et sur demande expresse de l’Abonné, ALANTAYA est dans certains cas amenée à partager une partie des données personnelles de l’Abonné avec ses Partenaires et les Professionnels de Santé.

Par ailleurs, ALANTAYA se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur afin de satisfaire à ses seules obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ALANTAYA peut établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site et les communiquer à des tiers, et notamment aux Tiers Payeurs.

5. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs effectué sous la responsabilité d’ALANTAYA a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression en adressant un courrier ou un e-mail, accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :
ALANTAYA
12 Rue de Bretagne
92600 Asnières sur Seine
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

7. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, ALANTAYA s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 16. COOKIES – MESURE D’AUDIENCE

1. Pour permettre le bon fonctionnement du Site, ALANTAYA implante sur l’ordinateur de l’Utilisateur des cookies. Le terme « cookie » recouvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation ou de l’utilisation du Site. Il comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

2. Ces cookies ont pour seuls objectifs de faciliter le fonctionnement du Site et de fournir à Alantaya, des informations anonymes relatives à la navigation de l’Utilisateur (analyse de fréquentation, mesures d’audience) dans le but d’améliorer la qualité du Site. Ces cookies n’ont pas vocation à recueillir des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. De façon générale, aucune donnée à caractère personnel relative à l’Utilisateur n’est collectée à son insu, en utilisant des traces cachées. Aucune des données ainsi collectées n’est mise en en relation avec les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur.

3. L’Utilisateur a toujours la possibilité de paramétrer les options du logiciel de navigation de manière à être informé de la présence de tels témoins de connexion et éventuellement à permettre de les refuser. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site pourront être affectées.

4. En fonction de leur finalité, certains cookies ne fonctionneront que pendant la durée d’une seule session de navigation, alors que d’autres ont une durée de vie plus longue (jusqu’à 6 mois maximum) afin d’accomplir leurs finalités à plus long terme (telles que décrites plus précisément ci-dessous). Quelle que soit la durée de vie des cookies, l’Utilisateur pourra effacer les cookies (et ainsi stopper toute nouvelle collecte de données par ces derniers).

Article 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. La conception informatique et le contenu du Site incluant les textes, graphiques, images et sons et composant ceux-ci, ainsi que l’Algorithme Alantaya sont la propriété d’ALANTAYA.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle du Site, quel qu’en soit le procédé, le support ou le format, sans l'autorisation écrite d’ALANTAYA, est interdite.

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ALANTAYA ou, le cas échéant, de tiers par lesquels ALANTAYA a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents.

2. Le Site est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts pouvant intéresser les Utilisateurs. Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité. ALANTAYA s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur le Site et présentées comme telles. En aucun cas la présence de ces opinions sur le Site ne signifie qu’ALANTAYA marque son accord les concernant, les agrée, valide ou en garantit l’exactitude.

Article 18. VALIDATION ET MODIFICATION DES CGUV

1. Les CGUV définissent les relations contractuelles entre ALANTAYA et l’Utilisateur, ainsi que les conditions dans lesquels le Site peut être utilisé. Les CGUV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALANTAYA. Les CGUV s’appliquent durant toute la durée de la mise en ligne du Site.

2. En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance des CGUV et les accepter sans réserve. Il s’engage à les respecter.

3. Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, ALANTAYA se réserve le droit de modifier ses CGUV à tout moment. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne, et ce y compris aux contrats en cours. Toute modification des CGUV donnera lieu à l’affichage d’un message d’information lors de la première connexion suivante au Site. En continuant à utiliser le Site, l’Utilisateur est réputé accepter les modifications des CGUV. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGUV sur le Site et dont la date de mise à jour figure en haut du présent document.

4. Le refus des CGUV ou de leurs modifications ultérieures exclut l’utilisation du Site. ALANTAYA se réserve le droit de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur refusant ou ne respectant pas les CGUV, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 19. RECLAMATIONS – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

1. Toute réclamation, amiable ou judiciaire, relative à l'exécution ou l’interprétation des CGUV devra être formulée dans un délai d'un (1) an à compter du fait générateur ou de la désactivation du compte, à peine de prescription.

2. Le Site a été conçu pour des Utilisateurs résidents français. Les présentes CGUV sont régies par la loi française, ce que l’Utilisateur (même étranger le cas échéant) accepte expressément. Tout litige auquel l’utilisation du Site pourrait donner lieu relèvera du droit français.

Article 20. DISPOSITIONS DIVERSES

1. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

2. Les présentes conditions expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et d’ALANTAYA.

3. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGUV, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à contracter. La ou les stipulations annulées sont réputées non écrites.

4. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas un moment donné de l’une des quelconques clauses ou qu’elle tolère l’inexécution de façon temporaire ou permanente des obligations de l’autre Partie ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des présentes CGUV ou, plus généralement, de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre partie non conforme aux dispositions des présentes CGUV ne saurait conférer un droit quelconque à la partie bénéficiant de cette tolérance.

5. ALANTAYA peut céder les présentes conditions générales à tout moment à toute filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération envisagée.